Termes et conditions

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE PASSER COMMANDE

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

QUI SOMMES-NOUS ?

1. Nous sommes Shiner Limited (nom commercial : Heelys EU) (société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00315108 et le numéro de TVA 137 5548 50). Notre siège social et principal établissement commercial est situé à l'adresse suivante : Shiner Limited, 1700 Park Avenue, Aztec West, Almondsbury, Bristol, BS32 4UA, Royaume-Uni (« nous » ).

2. Nous exploitons plusieurs sites web, notamment :

1. [uk.heelys.com, eu.heelys.com, de.heelys.com, fr.heelys.com]

ensemble, les « Sites ».

CONTACTEZ-NOUS

3. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant ces conditions ou l'un de nos produits, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous écrire à [ customer.care@uk.heelys.com ou Heelys EU, 1700 Park Ave, Aztec West, Bristol, BS32 4UA].

4. Si nous devons vous contacter, nous le ferons en vous écrivant à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre commande.

5. Lorsque nous utilisons les mots « écriture » ou « écrit » dans ces termes, cela inclut les courriels.

CES CONDITIONS

6. Voici les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons des produits par le biais des Sites.

7. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de passer votre commande. Elles précisent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment nous pouvons modifier ou résilier le contrat de fourniture de produits, la procédure à suivre en cas de problème et d'autres informations importantes. Si vous constatez une erreur dans ces conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

8. L’achat de produits similaires ou identiques auprès de toute autre source (y compris, sans limitation, les boutiques et sites web tiers vendant des articles similaires ou identiques) sera régi par les conditions générales applicables de cette source. Veuillez noter que les promotions et offres disponibles sur nos Sites peuvent ne pas être valables pour les achats effectués via d’autres sites web ou boutiques tiers, et inversement.

9. Nous pouvons modifier ces conditions après la validation de votre commande. Si nous les modifions avant la livraison, nous vous en informerons. Vous pourrez alors nous contacter pour résilier le contrat avant l'entrée en vigueur des modifications et obtenir le remboursement des produits payés mais non reçus.

10. Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales afin de les tenir à jour et de les adapter à nos pratiques et à nos obligations légales. Avant chaque commande de produits sur nos sites, veuillez consulter ces conditions générales afin de vous assurer de bien comprendre celles qui s'appliqueront au moment de votre achat.

COMMENT LE CONTRAT EST FORMÉ ENTRE VOUS ET NOUS SUR UN SITE

11. Nos pages d'achat sur nos sites vous guideront pas à pas pour passer commande. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de valider votre commande.

12. Veuillez prendre le temps de vérifier attentivement les détails de votre commande à chaque étape du processus de commande et, en tout état de cause, avant de cliquer sur « Confirmer et payer ».

13. Si vous souhaitez modifier votre commande après avoir cliqué sur « Confirmer et payer », Veuillez nous contacter immédiatement aux coordonnées indiquées ci-dessus en précisant votre numéro de commande et les détails de la modification souhaitée. Nous vous indiquerons si la modification est possible. Le cas échéant, nous vous informerons de toute modification de prix, de délai de livraison ou de tout autre élément nécessaire suite à votre demande et vous demanderons de confirmer votre souhait de procéder à la modification. Si la modification est impossible ou si ses conséquences vous sont inacceptables, vous pouvez résilier le contrat conformément à l'article 56.

14. Vous ne pouvez acheter des produits sur les Sites que si vous avez 16 ans ou plus. Si vous ne remplissez pas cette condition, un parent ou un tuteur doit effectuer l'achat pour vous.

LE PROCESSUS DE COMMANDE

15. Après avoir passé commande en cliquant sur « Confirmer et payer », vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande. Ce courriel est uniquement informatif et ne constitue pas une acceptation de votre commande.

16. Nous vous attribuerons un numéro de commande Nous vous communiquerons le contenu de votre commande dès sa réception. Merci de nous indiquer le numéro de commande lors de toute communication avec nous à ce sujet.

17. Veuillez noter que la vente de nos produits est soumise à disponibilité. Un délai s'écoulant entre la passation de la commande et son traitement, la disponibilité de certains articles peut varier. Si un produit commandé devient indisponible après réception de notre confirmation de commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Le cas échéant, nous procéderons à un remboursement intégral.

18. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons et vous ne serez pas facturé(e), sauf si le paiement a déjà été effectué, auquel cas nous vous rembourserons intégralement. Cela peut être dû à une rupture de stock, à des contraintes imprévues sur nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement anticiper, à une suspicion de fraude, à une erreur dans le prix ou la description du produit, ou à notre incapacité à respecter les délais de livraison estimés.

19. Nous nous réservons également le droit de refuser votre commande si son contenu enfreint les présentes conditions.

20. Vous recevrez un courriel confirmant l'expédition de vos produits (« Confirmation d'expédition »). Le contrat entre nous est formé et les présentes conditions deviennent juridiquement contraignantes dès l'envoi de cette Confirmation d'expédition.

21. Lorsque vous passez commande chez nous, vous aurez la possibilité de créer un compte client en ligne. Une fois votre compte créé, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Les autres informations, y compris votre adresse e-mail, seront extraites de votre commande.

22. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez choisie vous est personnelle ; si ce n'est pas le cas, veuillez ne pas procéder à l'inscription, sinon la ou les autres personnes utilisant votre adresse e-mail pourraient être en mesure d'accéder à votre compte et à toutes les informations spécifiées dans votre compte client (voir ci-dessous).

23. Veuillez vous assurer que le mot de passe que vous choisissez pour votre compte client n'est pas évident pour un tiers (par exemple votre nom, votre date de naissance ou votre adresse), afin de contribuer à protéger la sécurité des informations de votre compte client.

24. Si vous revenez sur nos sites et passez une nouvelle commande, vous serez invité(e) à vous connecter à votre compte client à l'aide des informations fournies lors de sa création, notamment votre adresse e-mail et votre mot de passe. Veuillez vous assurer que les informations de votre compte client utilisées pour préremplir les détails de votre commande, telles que votre nom et votre adresse de livraison, sont exactes. avant confirmez votre commande en sélectionnant Confirmer et payer

25. Soyez assuré(e) qu'il n'est pas nécessaire de vous connecter à votre compte client pour chaque commande. Si vous souhaitez commander sans créer ni utiliser de compte client, veuillez sélectionner l'option « Paiement en tant qu'invité » lors de votre commande.

26. Veuillez noter que si vous procédez en tant qu'invité, nous enregistrerons les détails de votre commande associés à votre adresse électronique. Par conséquent, veuillez utiliser cette adresse électronique lorsque vous nous contacterez au sujet de votre commande.

NOS PRODUITS

27. Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au présent contrat.

28. Les images des produits présentées sur les sites sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran reflète fidèlement la couleur des produits. Les produits livrés peuvent donc différer légèrement de ces images.

29. Toutes les tailles et mesures des produits sont approximatives ; cependant, nous mettons tout en œuvre pour qu'elles soient aussi précises que possible.

30. Nous fournissons nos produits exclusivement aux consommateurs pour un usage domestique et privé. Toute utilisation de nos produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente entraînera l'absence de toute responsabilité de notre part en cas de perte de profit, de perte de revenus, de perte d'activité commerciale, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunités commerciales.

31. Veuillez noter que, malgré tout le soin apporté à l'exactitude du contenu des Sites (notamment les descriptions des produits, les modalités de paiement, les offres et promotions ainsi que les délais de livraison), ces Sites peuvent parfois contenir des erreurs typographiques ou autres, ou des inexactitudes, et peuvent ne pas être complets ou à jour. Par conséquent, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.

32. Nous pouvons modifier le produit :

1. pour refléter les changements apportés aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes; ou
2. mettre en œuvre des ajustements et des améliorations mineurs de conception.

33. Nous pouvons apporter des modifications importantes au produit, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour résilier le contrat avant que vous ou une personne désignée par vous ne preniez livraison du produit et recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.

PRIX ET PAIEMENT

34. Le prix de nos produits (TVA ou taxe équivalente comprise) est celui indiqué sur le site concerné. Nous mettons tout en œuvre pour que le prix du produit qui vous est communiqué soit correct. Toutefois, veuillez consulter les articles 41 et 51 pour connaître la procédure à suivre en cas d'erreur de prix sur le produit que vous avez commandé.

35. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Cependant, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà expédiées.

36. Veuillez noter que les prix affichés sur les Sites ne sont valables que pour les articles achetés sur les Sites et non auprès d'autres sources.

37. Le prix du produit n'inclut pas les frais de livraison et de retour. Le détail de nos frais de livraison vous sera communiqué lors de votre commande.

38. Tous les paiements doivent être effectués via les Sites, par l'intermédiaire de l'un de nos prestataires de paiement tiers, dans la devise indiquée sur la page de paiement du Site concerné avant la validation de votre commande. Le paiement intégral des produits est requis avant leur expédition.

39. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit font l'objet de contrôles de validation et d'une autorisation de la part de l'émetteur. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, ou ne l'autorise pas pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé dans les plus brefs délais.

40. Nous pouvons effectuer des recherches auprès d'agences d'évaluation du crédit afin de vérifier votre identité et les informations personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande. À cette fin, ces agences peuvent comparer vos informations personnelles avec les données de toute base de données (publique ou privée) à laquelle elles ont accès. Elles peuvent également utiliser vos données ultérieurement pour aider d'autres entreprises à des fins de vérification. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à des fins de prévention ou de détection de la fraude. En validant votre commande et en acceptant ces conditions, vous consentez à ce traitement.

41. Malgré tous nos efforts, il est possible que certains produits soient affichés à un prix erroné. Si le prix correct d'un produit à la date de votre commande diffère du prix indiqué, nous pourrions vous contacter afin d'obtenir vos instructions avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de prix est manifeste et aurait raisonnablement pu être identifiée comme telle, nous pourrions résilier le contrat, vous rembourser intégralement et exiger le retour des produits livrés.

42. Tous les produits commandés restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.

LIVRAISON

43. Les frais de livraison seront indiqués sur le site et dans le récapitulatif de votre commande avant sa validation. Ces frais s'ajoutent au prix des produits. Leur montant dépendra du mode de livraison choisi.

44. Plusieurs options de livraison vous seront proposées lors de votre commande. Ces options varieront en fonction du lieu de livraison choisi et du site depuis lequel vous passez commande.

45. Lors du processus de commande, nous vous indiquerons la date de livraison de vos produits. Veuillez noter que nos délais de livraison sont les suivants : estimations seulement .

46. Nous mettrons tout en œuvre pour vous livrer votre commande dans les délais estimés. Cependant, des retards sont parfois inévitables en raison de facteurs imprévus ou d'événements indépendants de notre volonté ; par exemple, des pénuries de matières premières, des perturbations des transports, des retards à l'importation, des défaillances logicielles ou techniques, ou une demande plus forte que prévu. Veuillez noter que la livraison de votre commande peut prendre plus de temps pendant les soldes ou autres périodes de forte affluence, comme Noël. Malgré ces événements, vous pouvez nous contacter pour annuler le contrat et obtenir le remboursement des produits payés mais non reçus dans les 30 jours suivant votre commande.

47. Veuillez noter qu'en plus des produits et des frais de livraison appliqués à votre commande, des droits et taxes d'importation peuvent vous être facturés par votre pays de résidence ou l'adresse de livraison choisie. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir des informations complémentaires et vous assurer du montant des droits et taxes applicables avant de passer votre commande. Le paiement de ces droits et taxes est à votre charge. Si vous ne payez pas ces droits et taxes, ou si vous ne retirez pas votre commande et que celle-ci nous est retournée, vous serez tenu de prendre en charge tous les frais occasionnés. Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus avant de passer votre commande.

48. Vous devez nous fournir une adresse de livraison complète et exacte. Cela inclut non seulement l'adresse de destination de votre commande, mais aussi le nom complet du destinataire. Nous ne pourrons être tenus responsables de la livraison de votre commande à une mauvaise adresse ou à une mauvaise personne si vous nous avez fourni des informations incomplètes ou inexactes.

49. Nous n'effectuons pas de livraisons les jours fériés, y compris Noël, le lendemain de Noël et le jour de l'An. À ces dates, la livraison aura lieu le jour ouvrable le plus proche (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés) de la date de livraison estimée. Veuillez prévoir un jour ouvrable supplémentaire minimum pour chaque jour férié lors du calcul de la date de livraison estimée et lors du choix de votre mode de livraison avant l'achat du produit.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Votre droit de résilier le contrat

50. L’étendue de vos droits de résiliation du contrat dépendra de ce que vous avez acheté, de la présence d’un quelconque défaut, de notre performance et du moment où vous décidez de résilier le contrat :

1. Si ce que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, vous pouvez avoir le droit légal de résilier le contrat (ou de faire réparer ou remplacer le produit ou de récupérer la totalité de votre argent), voir les clauses 56, 57 et 59 ;
2. Si vous souhaitez résilier le contrat en raison d'un acte que nous avons commis ou que nous vous avons annoncé, veuillez consulter les articles 51, 57 et 59 ; ou
3. Si vous avez simplement changé d'avis concernant le produit, veuillez consulter les articles 52 à 54 inclus et 58. Vous pourriez obtenir un remboursement si vous avez commandé un produit et que vous êtes dans le délai de rétractation (expliqué ci-dessous). Les frais de retour des produits sont à votre charge.

51. Résiliation du contrat pour cause d'un acte ou d'une action de notre part . Si vous résiliez un contrat pour l'une des raisons énoncées aux articles 51a à 51d ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits non fournis. Les raisons sont les suivantes :

1. Nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre votre commande ;
2. Il existe un risque que l'approvisionnement des produits soit considérablement retardé en raison d'événements indépendants de notre volonté ;
3. nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons de conception et/ou techniques, ou nous vous informons que nous allons la suspendre pour des raisons techniques, dans les deux cas pour une période supérieure à 14 jours ; ou
4. Vous avez le droit légal de résilier le contrat en raison d'une faute de notre part.

52. Exercer son droit de rétractation (Règlement sur les contrats de consommation de 2013). Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des produits (par vous-même ou par une personne désignée par vos soins) et pouvez obtenir un remboursement. Ces droits, en vigueur au Royaume-Uni, sont définis par la réglementation sur les contrats de consommation de 2013 et sont expliqués plus en détail dans les présentes conditions générales.

53. Combien de temps ai-je pour changer d'avis ? Conformément à la réglementation de 2013 sur les contrats de consommation, vous disposez de 14 jours à compter du jour où vous (ou une personne que vous désignez) recevez les produits, sauf si vos produits sont livrés en plusieurs fois sur plusieurs jours, auquel cas vous disposez de 14 jours à compter du jour où vous (ou une personne que vous désignez) recevez la dernière livraison, pour changer d'avis sur les produits (le « délai de rétractation »).

54. Quand vous ne pas Vous avez le droit de changer d'avis . Vous n'avez pas le droit de changer d'avis concernant :
    1. Les produits scellés à des fins de protection de la santé ou d'hygiène ne sont pas repris une fois descellés après réception ; par exemple, nous ne pouvons accepter les retours pendant le délai de rétractation pour les maillots de bain dont le sceau d'hygiène a été brisé ou retiré ;
    2. des produits fabriqués selon vos spécifications et/ou personnalisés ; et
    3. tout produit qui se retrouve mélangé de manière indissociable à d'autres articles après sa livraison.

Comment résilier votre contrat avec nous (y compris si vous avez changé d'avis)

55. Pour mettre fin à notre contrat. parce que tu as changé d'avis Durant le délai de rétractation, veuillez nous en informer en procédant de l'une des manières suivantes :

1. Envoyez-nous un e-mail à [ customer.care@uk.heelys.com ]. Veuillez indiquer votre numéro de commande et un bref descriptif de votre achat, la date de votre commande ou de réception, ainsi que vos nom et adresse ; ou
2. Écrivez-nous à l'adresse suivante : [Heelys EU, 1700 Park Ave, Aztec West, Bristol, BS32 4UA]. Veuillez indiquer votre numéro de commande et un bref descriptif des articles achetés, la date de votre commande ou de réception, ainsi que vos nom et adresse ; ou
3. en utilisant le formulaire d'annulation modèle ci-dessous :
   1. En ligne. Remplissez le formulaire d'annulation du modèle et envoyez-le par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire.
   2. Par voie postale. Veuillez remplir le formulaire d'annulation du modèle et nous l'envoyer à l'adresse indiquée sur le formulaire.

56. Pour mettre fin au contrat Pour toute autre raison , veuillez nous envoyer un courriel à [ customer.care@uk.heelys.com ]. Veuillez indiquer votre numéro de commande, une brève description des articles achetés, la date de votre commande, la date de livraison, ainsi que vos nom et adresse.

57. Retourner les produits après la fin du contrat. Si vous résiliez le contrat pour quelque raison que ce soit après l'expédition des produits ou après leur réception par vous-même ou par une personne désignée par vos soins, vous devez nous les retourner. Si vous exercez votre droit de rétractation conformément à l'article 52, vous devez nous renvoyer le produit dans les 14 jours suivant votre notification de résiliation. Veuillez consulter les articles 58 et 59 pour connaître les modalités de prise en charge des frais de retour et la procédure à suivre. Dans la mesure du possible, veuillez retourner les produits dans leur emballage d'origine.

58. Quand nous ne paierons pas les coûts du retour. Nous ne prenons pas en charge les frais de retour si vous exercez votre droit de rétractation et que vous êtes dans le délai imparti. Si vous nous retournez les produits dans le cadre de ce droit, veuillez les expédier par courrier prioritaire à l'adresse suivante : Heelys EU, 1700 Park Ave, Aztec West, Bristol, BS32 4UA.

59. Quand nous paierons les coûts du retour. Nous prendrons en charge les frais de retour dans les cas suivants :

1. Vous retournez les produits parce qu'ils sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description ; ou
2. Vous résiliez le contrat parce que nous vous avons informé d'une modification à venir des produits ou des présentes conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous avez le droit légal de le faire en raison d'une faute de notre part.

60. Si vous retournez les produits pour l'une des raisons mentionnées à la clause a ou 59.b ci-dessus, nous vous rembourserons les frais de retour des produits.

61. Comment nous vous rembourserons . Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, en tenant compte des réductions ou promotions appliquées lors de votre achat, y compris les frais de livraison, selon le mode de paiement initial. Cependant, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme indiqué ci-dessous.

62. Déductions sur les remboursements si vous exercez votre droit de rétractation . Si vous exercez votre droit de rétractation pendant le délai de réflexion :
    1. nous pouvons réduire votre remboursement du prix (hors frais de livraison) pour tenir compte de toute réduction de la valeur des produits, si celle-ci a été causée par une manipulation de votre part qui ne serait pas autorisée dans un magasin, y compris les produits qui ont été portés ou lavés, maltraités, utilisés à l'extérieur (par exemple, lorsque le grip a été appliqué à un produit de skateboard) et/ou dont les étiquettes du produit ont été retirées) ;
    2. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter la marchandise et que nous découvrons par la suite que vous l'avez manipulée de manière inacceptable, vous devrez nous verser une somme appropriée ; et
    3. Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra au coût de la livraison par le mode le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons une livraison sous 3 à 5 jours à un certain prix, mais que vous choisissez une livraison sous 24 heures à un prix plus élevé, nous vous rembourserons uniquement le montant correspondant à l'option de livraison la moins chère.

63. Quand votre remboursement sera-t-il effectué ? Si vous exercez votre droit de rétractation pendant le délai de 14 jours, nous vous rembourserons le prix payé, déduction faite des frais éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou, si cette date est antérieure, à compter de la date à laquelle vous nous aurez fourni la preuve de son renvoi.

GÉNÉRAL

64. Votre utilisation des Sites est régie par notre Politique d'utilisation acceptable [Politique d'utilisation acceptable] . Celle-ci détaille notamment les conditions d'utilisation de notre nom, de nos logos et de notre contenu sur les Sites. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement afin de bien comprendre les conditions d'utilisation des Sites.

65. Lorsque vous utilisez nos sites, nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité [Politique de confidentialité] . Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle explique comment nous utilisons vos données et comment elles peuvent être partagées avec des tiers.

66. Nos sites utilisent des cookies. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies [Politique relative aux cookies] pour savoir comment nous recueillons et utilisons les informations collectées par les cookies sur nos sites.

67. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux relatifs aux produits, notamment le droit de recevoir des produits : conformes à la description et aux informations que nous vous avons fournies, ainsi qu'à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier que vous nous avez indiqué ; fournis avec un soin et une compétence raisonnables ; et pour les produits défectueux au sens de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.

68. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement à ce contrat ou de notre défaut de diligence raisonnable. En revanche, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous deux qu'il pourrait se produire ; par exemple, si vous en avez discuté avec nous lors du processus de vente.

69. Les présentes conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence, à savoir notre Politique de confidentialité [Politique de confidentialité] , notre Politique relative aux cookies [Politique relative aux cookies] et notre Politique d'utilisation acceptable [Politique d'utilisation acceptable] , constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, qui remplace et annule tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet.

70. Vous reconnaissez qu'en passant commande et en concluant un contrat avec nous, vous ne vous fondez sur aucune déclaration, affirmation, assurance ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui ne figure pas dans les présentes conditions générales ou dans tout document auquel elles font expressément référence, y compris, sans limitation, notre Politique de confidentialité [ Politique de confidentialité ], notre Politique relative aux cookies [Politique relative aux cookies ] ou notre Politique d'utilisation acceptable [ Politique d'utilisation acceptable ]. Vous et nous convenons qu'aucune des parties ne pourra faire valoir de réclamation pour fausse déclaration innocente ou par négligence, ni pour déclaration erronée par négligence, sur la base des présentes conditions générales.

71. Personne d'autre ne dispose de droits en vertu de ce contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne pourra se prévaloir de ses dispositions.

72. Nous pouvons transférer nos droits et obligations contractuels à une autre organisation, sans que cela n'affecte vos droits ni nos obligations. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations à une autre personne qu'avec notre accord écrit.

73. Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste demeurera en vigueur. Chaque clause des présentes conditions générales s'applique indépendamment des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale, les autres clauses resteront pleinement applicables.

74. Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire ultérieurement. Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous respectiez vos obligations contractuelles, ou si nous tardons à engager des poursuites à votre encontre en cas de manquement à ce contrat, cela ne vous dispense pas de vos obligations et ne nous empêche pas d'engager des poursuites ultérieurement.

75. Afin d’éviter toute ambiguïté, si ces termes ont été traduits dans une autre langue que l’anglais, c’est la version anglaise qui prévaut.

76. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux anglais ; toutefois, rien dans la présente clause ne saurait vous empêcher de demander réparation dans une autre juridiction si ce droit vous est accordé en vertu du droit applicable.

77. Le règlement alternatif des litiges (RAL) est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un litige et tente de le résoudre, sans que vous ayez à saisir les tribunaux. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez envisager un RAL. Les consommateurs peuvent soumettre leurs litiges en ligne à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=EN

FORMULAIRE D'ANNULATION MODÈLE

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Par voie postale : À [INSÉRER] [INSÉRER L’ADRESSE OÙ LES RETOURS PEUVENT ÊTRE ENREGISTRÉS ET LE PROCESSUS DE REMBOURSEMENT LANCÉ]

OU

Par courriel : À, [ADRESSE E-MAIL]

Je/Nous [*] vous informe/informons par la présente que je/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des produits suivants [*] :

Commandé le [*]/reçu le [*],

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),

Date

[*] Supprimer le cas échéant

 

CODES PROMOTIONNELS

Heelys EU n'a pas l'habitude de proposer des codes promotionnels sur son site. Cependant, si cela arrive, Heelys EU se réserve le droit de ne pas appliquer ces conditions à certains produits, articles en promotion et accessoires, sauf indication contraire. Aucune réduction ne peut être appliquée après la validation d'une commande.

Un seul code promotionnel est autorisé par commande et les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Nous vous recommandons d'utiliser le code le plus avantageux.

 

CODES DE BIENVENUE

Les codes de bienvenue sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission et ne peuvent pas être combinés avec d’autres codes promotionnels. Le code peut uniquement être utilisé sur les produits au prix plein.